La société RIVAGE IMMOBILIER (ci-après «la Société»), société à responsabilité limitée, au capital de 5000 €, dont le siège social est sis 310RueSaint Bernard à MENTHON-SAINT-BERNARD(74290), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d « ANNECY sous le numéro 827 947334, représenté par Monsieur Vincent BOVIO, agissant en qualité de gérant, souhaite par la présente Politique de confidentialité, informant les utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles qu'elle réalise sur leurs données diffusées via son site internet https://www.annecylocation.com/(ci-après « la Plateforme »).

1. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Dans le cadre de l'accès à la Plateforme, le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable du traitement identifié en tête des présents. Toutefois, dans le cadre des réservations d'hébergement et de l'exécution de certaines prestations par des tiers, le traitement des données de l'Utilisateur est réalisé sous la responsabilité de chaque propriétaire auprès duquel l'Utilisateur a réservé un hébergement.

 

2.DONNÉES COLLECTÉES

La Société collecte les données suivantes :

-Des données d'identification de l'Utilisateur (telles que nom, prénom, identifiant, mot de passe, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques de l'Utilisateur) ;

-Des données financières (telles que les informations de paiement de l'Utilisateur) ;

-Des données de connexion (telles qu'adresse IP, ville de connexion, fournisseur d'accès).

Ces données sont adaptées lorsque l'Utilisateur :

-effectue une réservation sur la Plateforme ;

-procède au paiement des réservations sur la Plateforme ;

-contacter le service client de la Société ;

-accède à la Plateforme de la Société ;

-remplit le formulaire de contact sur la Plateforme ; -créé un espace personnel sur laPlateforme;

-se connecter à son espace personnel ;

-souscrit à des prestations de services auprès de la Société ou de partenaires tiers référencés par la Société.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l'Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).

L'exigence de fourniture de données obligatoires à un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l'accès aux services proposés sur la Plateforme de la Société.

L'accès aux services proposés sur la Plateforme ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

Lorsque l'Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données

3.COOKIES ET RÉSEAUX SOCIAUX

3.1. Cookies

La navigation opérationnelle sur la Plateforme rend nécessaire l'utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » déployés sur le terminal de l'Utilisateur, et qui donnent accès à la Société aux normes d'informations de connexion.

La Société utilise les cookies suivants :

• Google Analytics

La Société recommande à l'Utilisateur d'accepter les cookies afin de favoriser le processus de navigation sur la Plateforme. L'Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s'il souhaite accepter les cookies ou non.

Si l'Utilisateur désire refuser ces cookies, la Société l'invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. La Société rappelle à l'Utilisateur que si son navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d'une partie des services de la Plateforme.

Les données personnelles enregistrées (identifiant du cookie) sont conservées par la Société pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles décrites aux présentes

3.2. Réseaux sociaux

La Société est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Instagram et Facebook. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des Utilisateurs de réseaux sociaux qui se séparent, s'abonnent, suivent ou entrent en contact avec la Société sur ces réseaux

Par ailleurs, il est possible pour l'Utilisateur de télécharger sur des boutons représentant des sites et applications tierces, notamment de partager certains contenus de la Plateforme sur les réseaux sociaux au moyen de boutons « Partage » présents sur la Plateforme.

La Société ne saurait être responsable des données publiques de l'Utilisateur, accessibles sur ces réseaux. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacun de ces réseaux sociaux afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

 

4.FINALITES

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par la Société a pour finalité :

-La réponse aux sollicitations et aux demandes d'informations de l'Utilisateur sur les services proposés sur la Plateforme ;

-La mise en relation avec un Partenaire ;

-La réservation d'hébergement ;

-Le traitement, la gestion et le paiement des réservations et des prestations ;

-L'amélioration de la Plateforme en invitant l'Utilisateur à participer à des sondages,

-La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société ;

-L'échange de fichiers de clients et prospects avec des tiers ;

-L'envoi de newsletters et offres commerciales par communication électronique aux Utilisateurs ;

-La réalisation de mesures d'audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme, l'activité des Utilisateurs de la Plateforme et leur fréquence de retour ;

-La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement, de retrait, de définition des directives sur l'utilisation de ses données après sa mort ;

-Le recouvrement de créance et l'exercice de tout droit en justice par la Société...

Si les données personnelles de l'Utilisateur doivent être autorisées pour des finalités différentes, la Société s'engage à l'en informer et, lorsque la loi l'exige, à fournir son consentement préalable.

5.FONDEMENTS

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

-lorsque l'Utilisateur dispose d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d'informations, utilisation de cookies...) ;

-lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat dans le cadre du traitement de la réservation de l'Utilisateur ;

-lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu'imposées par le prohibé (ex : lutter contre la fraude...) ;

-lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifiant (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de la Plateforme ...) ;

-lorsque cela est nécessaire à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

 

6.PROFILAGE

La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données contenues dans le cadre des présents.

 

7.DESTINATAIRES

La Société communique les données nécessaires aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l'hébergement de son système informatique et de la Plateforme ainsi qu'aux prestataires chargés des prestations de conciergerie, du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l'Utilisateur, aux sous-traitants éventuels, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

La Société communique également certaines données de l'Utilisateur aux Propriétaires dont l'Utilisateur réserve l'hébergement et à ses Partenaires pour la réalisation des prestations choisies par l'Utilisateur.

Ces destinataires pourraient être amenés à contacter directement l'Utilisateur à partir des coordonnées qu'il aura communiquées.

La Société exige de ces destinataires qu'ils utilisent les données personnelles de l'Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l'Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d'une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l 'Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

 

8. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L'UNION EUROPEENNE

Les données personnelles de l'Utilisateur sont transférées au sein de l'Union Européenne.

 

9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Cependant, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l'Utilisateur sur internet.

 

10. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

 

11.DROITS DE L'UTILISATEUR SUR SES DONNEES

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et transforme l'Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d'interrogations supplémentaires de l'Utilisateur, le service dédié de la Société reste disponible pour aiguiller l'Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L'Utilisateur dispose :

-d'un droit d'accès à ses données : l'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d'une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;

-d'un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

-d'un droit à l'effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d'un droit de retrait son consentement au traitement, d'un droit d'opposition au traitement de ses données lorsqu'il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d'un droit d'opposition à la prospection commerciale ;

-d'un droit à la limitation du traitement en cas d'inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu'elles ne sont plus nécessaires qu'à l'exercice d'un droit en justice ;

-d'un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l'occasion de la conclusion du contrat ;

-d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

-d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :

-Par courrier postal à l'adresse suivante :

RIVAGE Immobilier

310 Rue Saint-Bernard

74290 MENTHON-SAINT-BERNARD

-Par courriel à l'adresse suivante : [email protected] 

-Via ce formulaire de contact 

L'Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d'un mois suivant sa réception.

Enfin, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L'Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

-Par courrier postal à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) :

Par fax au 01 53 73 22 00 :

Via le site internet de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .